Avertissement : en raison d’une demande extrêmement élevée des médias, les inscriptions seront fermées à partir du DD/MM/AAAA — DÉPÊCHEZ-VOUS mm:ss

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : Septembre 2022

1. Introduction

La présente déclaration décrit la politique de confidentialité adoptée par Val Créditance (« nous », « notre » ou « nos ») concernant nos produits et services (les « Services ») ainsi que notre site web (le « Site »). La protection de votre vie privée et la confidentialité de vos informations sont essentielles pour la fourniture de nos Services et l’exploitation de notre Site.

Nos Services et notre Site peuvent contenir des liens vers des sites ou services tiers. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de ces entités tierces. Nous vous recommandons de consulter leurs politiques de confidentialité avant d’utiliser leurs services.

Toutes les informations que nous collectons dans le cadre de nos Services sont traitées comme confidentielles. Nous mettons en œuvre des mesures techniques, organisationnelles et de sécurité appropriées afin de protéger les Données Personnelles (telles que définies ci-dessous) contre tout traitement non autorisé, perte accidentelle, destruction, dommage, vol ou divulgation.

Lorsque vous transmettez des informations via notre site web, il peut vous être demandé de fournir certaines données personnelles telles que votre nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, date de naissance ou autres informations d’identification. Ces informations peuvent être utilisées notamment pour vérifier votre identité, gérer les informations administratives, fournir une assistance technique et remplir nos obligations contractuelles ou légales.

Nous pouvons également vous envoyer des notifications importantes relatives aux services et, avec votre consentement, vous fournir des informations concernant nos produits ou services par SMS, e-mail ou d’autres moyens de communication. Vous pouvez gérer vos préférences de notification et vous désinscrire de certaines communications à tout moment.

2. Site web ; visiteurs et utilisateurs

2.1 Généralités

Cette section décrit la collecte de données auprès des différentes catégories d’utilisateurs : les visiteurs du site (« Visiteurs »), les utilisateurs enregistrés (« Utilisateurs ») et les partenaires commerciaux (collectivement désignés comme les « Partenaires »).

Les Données Personnelles peuvent inclure l’adresse IP, le nom, les coordonnées de contact ainsi que les informations relatives à votre relation avec nous, conformément aux réglementations applicables en matière de protection des données.

2.2 Collecte et utilisation

En visitant le Site, vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos Données Personnelles conformément à cette politique. Si vous n’acceptez pas ces conditions, nous vous recommandons de ne pas utiliser le Site.

Nous pouvons collecter certaines informations via l’activité de navigation, les adresses IP et l’utilisation de cookies. Nous pouvons également traiter les données que vous fournissez volontairement via des formulaires ou lors d’un enregistrement sur le Site.

2.3 Finalités du traitement des données personnelles

Nous traitons les Données Personnelles afin d’améliorer, comprendre et personnaliser notre Site et nos Services. Cela inclut l’amélioration de la qualité des services, la communication avec les utilisateurs, la fourniture d’assistance, l’exécution d’obligations contractuelles et la collaboration avec nos partenaires.

Tout traitement de données est réalisé sur la base d’un consentement valide ou d’une autre base juridique appropriée conformément aux lois applicables.

Les finalités et bases juridiques du traitement des Données Personnelles sont les suivantes :

Inscription en tant que titulaire de compte Votre consentement ; exécution d’un service ou d’une obligation contractuelle
Fourniture et utilisation des services Exécution des services ou obligations contractuelles
Mises à jour opérationnelles Exécution des services ou obligations contractuelles
Réponse aux demandes et assistance aux utilisateurs Intérêts légitimes ou exécution des services
Personnalisation des services, publicité et marketing Intérêts légitimes ou votre consentement
Amélioration et développement de nouveaux services Consentement et intérêts légitimes
Envoi de communications publicitaires et marketing Votre consentement
Analyse de l’efficacité des campagnes marketing Intérêts légitimes ou consentement
Activités de support et assistance Intérêts légitimes ou exécution des services
Analyses, y compris statistiques Intérêts légitimes
Protection des intérêts, droits et actifs Intérêts légitimes ou obligations légales

2.4. Partage des données personnelles

Nous pouvons partager certaines informations avec des prestataires de services, des partenaires et des sous-traitants techniques. Pour les Visiteurs et Utilisateurs situés dans l’Espace européen des données, le traitement des informations est effectué conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) ainsi qu’aux lois applicables en matière de protection des données.

3. Partenaires

3.1. Dispositions générales

Afin d’assurer le fonctionnement des Services de la plateforme Val Créditance et de coopérer avec différents partenaires technologiques, certaines catégories de données peuvent être collectées et traitées. Les partenaires demeurent responsables de leurs propres données, tandis que l’accès à ces informations peut être réalisé par des moyens sécurisés lorsque cela est nécessaire pour la prestation des services.

3.2. Traitement des données personnelles

Le traitement des données personnelles peut être fondé sur le consentement des partenaires ou sur un intérêt légitime lié au fonctionnement technique de la plateforme. Des ensembles de données agrégées peuvent également être créés afin d’améliorer les performances techniques, l’analyse des tendances du marché et la qualité globale des services numériques.

3.3. Responsable du traitement / Sous-traitant

Selon la nature des données concernées, Val Créditance peut agir en tant que :

  • Responsable du traitement pour les données des Visiteurs et Utilisateurs
  • Sous-traitant pour les données fournies par les partenaires
  • L’ensemble des données est hébergé dans des infrastructures sécurisées respectant des normes élevées de sécurité. Des mesures physiques, techniques et organisationnelles sont mises en œuvre afin de garantir la protection des informations.

3.4. Protection des données de tiers

Lorsque les Services impliquent le traitement de données personnelles sur une plateforme tierce :

  • Nous intervenons en qualité de sous-traitant
  • Nous respectons les instructions du responsable du traitement
  • Des mesures de sécurité appropriées sont appliquées
  • Les incidents ou violations de données sont signalés conformément aux obligations légales
  • Aucune sous-traitance supplémentaire n’est effectuée sans autorisation préalable
  • Les données ne sont pas transférées en dehors de l’Espace économique européen sans consentement
  • Pour toute communication marketing électronique, un consentement préalable est requis et une option de désinscription est systématiquement disponible.

4. Sécurité

La plateforme Val Créditance applique des mesures administratives, organisationnelles et techniques destinées à protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, divulgation, modification, perte, utilisation abusive ou dommage potentiel. Lorsque des informations sont partagées avec des tiers autorisés, ceux-ci sont tenus de respecter des normes équivalentes de protection des données et des obligations contractuelles strictes encadrent leur traitement sécurisé.

Si un Visiteur, Utilisateur ou Partenaire estime que son interaction avec la plateforme pourrait être compromise, il est recommandé de nous en informer immédiatement. Malgré les dispositifs de sécurité mis en place, il convient de noter qu’aucun système numérique ne peut garantir une protection absolue contre des tentatives externes telles que le piratage. Les utilisateurs reconnaissent donc l’existence de certains risques inhérents à l’environnement numérique.

5. Cookies

Pour plus d’informations concernant les cookies et les technologies de suivi utilisées sur la plateforme Val Créditance, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies. Cette section explique les différents types de cookies utilisés, leur finalité et les moyens permettant de les accepter ou de les refuser.

6. Liens vers d’autres sites

Lors de la navigation sur la plateforme, certains liens peuvent rediriger les utilisateurs vers des sites externes qui ne sont pas sous notre contrôle direct. Nous ne pouvons être tenus responsables du contenu, des pratiques ou des politiques de confidentialité de ces sites tiers. Il est recommandé de consulter leurs politiques respectives avant de transmettre des données personnelles.

7. Conservation et suppression des données

Les données, y compris les données personnelles, ne sont conservées que pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels elles ont été collectées. Les Visiteurs et Utilisateurs disposant d’un compte actif peuvent demander la suppression de certaines informations conformément aux règles applicables.

Lorsqu’un compte utilisateur ou une relation de partenariat prend fin, les données personnelles associées collectées via la plateforme et les services numériques sont supprimées ou anonymisées conformément aux obligations légales et aux procédures internes de Val Créditance.

Le retrait du consentement au traitement des données personnelles peut entraîner une limitation de l’accès à certaines fonctionnalités ou services proposés par la plateforme.

8. Vos droits

Les utilisateurs disposent de plusieurs droits concernant leurs données personnelles, conformément aux réglementations applicables.

8.1. Droit d’accès

  • Obtenir la confirmation que des données personnelles sont traitées
  • Accéder aux données personnelles détenues
  • Recevoir des informations sur les finalités du traitement, les catégories de données, les destinataires, la durée de conservation et l’existence éventuelle d’un profilage

8.2. Droit de rectification

  • Demander la correction de données personnelles inexactes
  • Compléter des données personnelles incomplètes

8.3. Droit à l’effacement

  • Demander la suppression des données personnelles lorsque certaines conditions sont remplies

8.4. Droit à la limitation du traitement

  • Obtenir la limitation du traitement dans certaines situations spécifiques

8.5. Droit à la portabilité des données

  • Recevoir les données personnelles dans un format structuré et lisible par machine
  • Transmettre ces données à un autre responsable du traitement

8.6. Droit d’opposition

  • S’opposer au traitement fondé sur un intérêt légitime ou sur des actions de marketing direct
  • Demander l’arrêt du traitement sauf obligation légale ou justification légitime

8.7. Droit de retirer son consentement

  • Retirer à tout moment le consentement donné pour le traitement des données personnelles

9. Publicité et communications marketing

Les coordonnées personnelles peuvent être utilisées, avec le consentement de l’utilisateur, pour l’envoi d’informations relatives aux services, aux actualités de la plateforme et aux communications marketing. Le retrait de ce consentement est possible à tout moment en adressant une demande écrite à l’adresse électronique indiquée ci-dessous.

10. Acceptation de la présente politique

En utilisant la plateforme Val Créditance et ses services numériques, les Visiteurs, Utilisateurs et Partenaires reconnaissent avoir pris connaissance de la présente politique de confidentialité et accepter ses dispositions. En cas de désaccord, l’utilisateur est invité à ne pas utiliser la plateforme.

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment afin de tenir compte des évolutions réglementaires ou techniques. L’utilisation continue de la plateforme après la publication de modifications constitue une acceptation de ces mises à jour.

11. Obligation légale de divulgation

Les données personnelles peuvent être divulguées sans autorisation préalable lorsque cela est jugé nécessaire pour établir une identité, contacter une personne ou engager une procédure légale à l’encontre d’individus susceptibles de porter atteinte aux droits, aux biens ou à la sécurité de la plateforme ou d’autres utilisateurs. Une divulgation peut également être effectuée lorsque la législation l’exige.

12. Délégué à la protection des données

Pour toute question relative à la protection de la vie privée et des données personnelles, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de Val Créditance à l’adresse suivante : [email protected]

SB2.0 2024-10-02 13:44:54